CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet gemapublicite.com, édité par Gema PACHECO CANESTRO, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 943 481 911, dont le siège est situé au 13 rue de Reuilly, 75012 Paris, France.

En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 – Services proposés

Le site gemapublicite.com a pour objectif de présenter les services de l’entreprise en matière de communication et de publicité, et peut inclure :

• Une présentation des offres de services ;

• Des formulaires de contact ou de demande de devis ;

• Des contenus d’information liés à l’activité de l’entreprise.

Ces services sont fournis à titre indicatif. L’éditrice ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations diffusées.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, et sont la propriété exclusive de Madame Gema PACHECO CANESTRO ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.

Article 5 – Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, il peut adresser une demande par email à [adresse à compléter].

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 6 – Responsabilité

L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou à son système informatique, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 7 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

Article 8 – Modifications

L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à en juger.